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Contact et éditeur – Casino Fiscalite Info

Casino Fiscalite Info a pour objet le statut juridique et fiscal des plateformes de jeu accessibles depuis la France : ce que l’ANJ agrée, ce que vaut une licence étrangère et quel droit s’applique au joueur qui réside ici.

Table des matières
  1. Éditeur
  2. Portée de la publication
  3. Âge et jeu responsable
  4. Responsabilité du contenu et des liens
  5. Droit d’auteur

Éditeur

La dénomination, le siège, l’identifiant et l’adresse postale de l’éditeur sont indiqués sur casinofiscaliteinfo.com. Cette obligation d’information résulte de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les remarques sur les textes sont reçues à la même adresse.

Portée de la publication

La publication est purement informative. Aucun jeu n’y est exploité, aucun dépôt ni pari n’y est reçu, aucun compte joueur n’y est ouvert et aucun contrat n’est conclu avec le lecteur. Les textes exposent un état du droit et ne valent ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni invitation à jouer.

Âge et jeu responsable

Les contenus s’adressent aux personnes majeures. Le jeu d’argent comporte un risque de dépendance et de perte ; Joueurs Info Service répond au 09 74 75 13 13, appel non surtaxé.

Responsabilité du contenu et des liens

Chaque page rend compte de ce qui était constaté au jour de sa mise en ligne. Le droit applicable et les conditions commerciales évoluent sans préavis ; quant aux sites atteints par un lien, leurs éditeurs en répondent seuls.

Droit d’auteur

Les contenus sont protégés ; la reprise d’extraits suppose l’indication de la source.